Loi Santé au travail : ce qu’il ne fallait pas manquer

La loi du 02 août 2021 cherche à renforcer la prévention de santé au travail.

L’article 18 prévoit la mise en place d’une cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) au sein des SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, anciennement le Service de Santé au Travail) afin d’apporter une réponse personnalisée à chacune des personnes. Il s’agit de repérer le risque en amont afin de mettre en place des dispositifs qui évitent une désinsertion professionnelle, tout en améliorant les conditions de travail et d’inclusion.

Les modalités de mise en œuvre de cette cellule ont été précisées cette année 2022.

PRINCIPALES EVOLUTIONS A RETENIR

• Renforcement de la prévention au sein des entreprises.
• Décloisonnement entre santé publique et santé au travail afin de « préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ».
• Redéfinition de l’offre de services rendue par les services de santé au travail aux entreprises et aux salariés grâce notamment à une procédure de certification et d'agrément.
• Accompagnement renforcé des publics vulnérables ou en situation de handicap.
• Lutte contre la désinsertion professionnelle : accompagnement individuel et collectif, plan de retour à l’emploi, sensibilisation, actions de prévention de la désinsertion professionnelle, etc.
• Renforcement des dispositifs de maintien dans l’emploi.

ZOOM SUR QUELQUES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE

• La visite de mi-carrière professionnelle à 45 ans propose un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur.
• Le rendez-vous "de liaison" pendant un arrêt de travail prolongé permet d’instaurer un dialogue entre le salarié et l’employeur et d’éviter potentiellement l’inaptitude au travail.
• La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) permet à la personne de se former à un autre métier au sein de l’entreprise d’origine ou d’une autre entreprise, tout en conservant son contrat de travail et sa rémunération.
• L’essai encadré permet à un assuré en arrêt de travail de tester ses capacités à reprendre un poste dans son entreprise ou dans une autre entreprise, sans perdre le bénéfice de ses indemnités journalières.

ET VOTRE CAP EMPLOI DANS TOUT ÇA ?

Cap emploi reste l’acteur majeur de la compensation du handicap. Par conséquent il travaille en étroite collaboration avec la cellule PDP, qui se manifeste essentiellement par des échanges sur les dossiers à traiter.

Le Cap emploi peut ainsi être sollicité par la cellule PDP dans le diagnostic de la situation de handicap de la personne.

Le salarié peut également être orienté vers les services d’un Cap emploi, avant ou pendant l’arrêt de travail, afin de compenser sa situation de handicap au sein de l’entreprise.