INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l’emploi
Mise en place d’une nouvelle gouvernance territoriale pour mieux coordonner l’action des acteurs du Réseau pour l’emploi en faveur de l’accompagnement des personnes à l’accès ou au retour à l’emploi, et de la réponse aux besoins de recrutement des employeurs.