INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2024/92 du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pour l’emploi
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Mise en place d’une nouvelle gouvernance territoriale pour mieux coordonner l’action des acteurs du Réseau pour l’emploi en faveur de l’accompagnement des personnes à l’accès ou au retour à l’emploi, et de la réponse aux besoins de recrutement des employeurs.